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Comité d'arbitrage

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Le comité d'arbitrage




Le comité d'arbitrage de la SFT est composé par le Président, un membre du bureau et au moins deux membres effectifs. A ceux-ci pourront s'ajouter en qualité d'experts un ou deux intervenants choisi(s) parmi les membres de la FIT par le comité d'arbitrage.

L'arbitrage est d'abord une relation de confiance entre les parties et les arbitres, il fait partie des modes alternatifs de résolution de conflits, mais il n'est pas compétent en matière judiciaire et ne dispense pas les parties qui n'arrivent pas à une résolution à l'amiable à saisir la justice.

Le comité d'arbitrage ne peut intervenir qu'à la demande conjointe des deux parties pour donner un avis sur la résolution des différends de nature professionnelle dans lesquels soit impliqué un adhérent à la SFT. Il apprécie également le mode de fixation des honoraires et le respect de la déontologie entre donneur d'ordre et client.

Il sera demandé aux parties qui recourent à l'arbitrage le payement solidaire d'une somme fixée en fonction des frais encourus par l'expertise avec un minimum forfaitaire de 150 €.


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