Déclaration de confidentialité

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

SFT & SFT Services

 

Sommaire

 

Table des matières

Sommaire

1. Définitions et périmètre

1.1. Définitions

1.2. Périmètre

2. Qui est le responsable des traitements de données personnelles collectées dans le cadre des activités de la SFT ?

3. Comment exercer vos droits ?

4. Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données personnelles ?

5. Pourquoi collectons-nous vos Données ?

5.1 Dans le cadre de notre activité syndicale pour :

5.2 Dans le cadre de notre offre de Services, de contenus et de formations pour la SFT Services pour :

5.3 Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs

5.4 Dans le cadre des opérations relatives à la sécurité et au bon fonctionnement de notre site internet et de notre système d’information.

5.5 Pour la maîtrise de vos données personnelles auprès de la SFT

5.6.1 Bouton de partage sur les réseaux

5.6.2 Les pages SFT spécifiques sur les réseaux sociaux  

6. Quelles informations collectons-nous ?

6.1 Dans le cadre de l’activité syndicale

6.2 Dans le cadre de notre activité d’édition de contenus et de formation :

7. Durant combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées?

8. Qui a accès à vos Données personnelles ?

9. Transfert de vos Données personnelles 

 

 

L’objectif de la présente politique de confidentialité et de permettre à nos membres, les tiers, et nos fournisseurs : 

•         de connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;
•         de comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;
•         d’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

 

1. Définitions et périmètre

1.1. Définitions

« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.

 

« La SFT » : désigne la Société Française des traducteurs (syndicat professionnel), à l’échelon national et régional et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par la SFT, y compris la SFT Services.

 

« Service(s) » : désigne tous services mis à disposition par la SFT par le biais du Syndicat et/ou de la SFT Services.

 

« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par la SFT, accessible(s) par un Utilisateur à l’adresse suivante https://www.sft.fr/. 

 

« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données personnelles pour le compte de la SFT, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.

 

« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Services, Sites et/ou applications qu’il soit membre ou non de notre Syndicat.

 

1.2. Périmètre

La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services.

 

La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni aux pratiques de personnes morales et physiques, tierces à la SFT et sur lesquelles la SFT n'exerce aucun contrôle.

 

2. Qui est le responsable des traitements de données personnelles collectées dans le cadre des activités de la SFT ?

La SFT Syndicat est le responsable des traitements de données personnelles dans le cadre de son activité syndicale. 

 

Société française des traducteurs

[Syndicat national des Traducteurs professionnels]

109 rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris

Tél. +33 (0)3 29 46 46 34

secretariat@sft.fr

 

La SFT Services est la coresponsable des traitements de données personnelles dans le cadre des activités d’édition et de formation. 

 

SFT SERVICES [SAS]

530 868 041  R.C.S. PARIS

109 rue du Faubourg Saint-Honoré 

75008 PARIS

Téléphone : 03 29 46 46 34

secretariat@sft.fr

 

Les deux structures disposent d’un délégué à la protection des données (DPO). Adressez-vous au secrétariat de l’entité correspondante pour en obtenir les coordonnées, si nécessaire.

 

Ce délégué à la protection des données est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de la SFT. 

 

3. Comment exercer vos droits ?

3.1 Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité grâce à notre adresse électronique : contact@sft.fr ou en nous écrivant à SFT, 109 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. 

 

Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. Dans le cadre de cette demande d'exercice de vos droits, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

 

3.2 Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

 

3.3 Enfin vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à contact@sft.fr:

- ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes données personnelles après mon décès » ;

- nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;

- nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email.

 

4. Sur quelles bases légales collectons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que nous en faisons.

 

Vous trouverez ci-dessous les différentes bases légales qui chacune justifient nos traitements :

• Le contrat, notamment l’adhésion au syndicat, le contrat de vente ou de formation, que vous avez souscrit avec la SFT. 
• Le consentement exprès précis et informé, donné lors d’une collecte de données personnelles notamment grâce case à cocher manifestant votre consentement.
• L'intérêt légitime de la SFT. Nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles lorsque celui-ci est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée, dans le cadre de la prospection concernant nos services, ou de la lutte contre la fraude et la sécurité informatique. 
• La loi : le traitement de vos données personnelles peut être obligatoire par une obligation légale, une mission d’intérêt public.

 

5. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Nous pouvons collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :

5.1 Dans le cadre de notre activité syndicale pour :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des dossiers des adhérents et du syndicat notamment au travers :
  • D’opérations de sélection et d’adhésion et suivi de l’adhésion du membre, de relance des adhésions ; 
  • De la gestion du fonctionnement du syndicat, au niveau régional, local et national ;
  • L’organisation d’opérations de votes ; 
  • Le conseil aux adhérents et la diffusion d’information, l’organisation de colloques ;
  • La publication de données personnelles professionnelles en accès libres sur le site web de SFT, uniquement avec le consentement exprès et préalable de l’adhérent, sans mention publique de l’appartenance syndicale qui est une donnée sensible. 
  • Effectuer des opérations relatives à la communication externe du syndicat à destination des tiers, notamment les visiteurs de notre site internet dans le cadre d’opérations :
    • De réalisation d'opérations de prospection (enrichissement de notre base de données de personnes intéressées) ;
    • De conseil aux demandeurs d’adhésion, diffusion d’information, organisation de colloque ;
    • D’analyse de la fréquentation de notre site internet. 
    • Effectuer les opérations relatives aux dossiers des Clients concernant :
      • L’organisation de formations, de conseils, de colloques et de manifestations ;
      • L’édition d’ouvrages et de contenus de toutes natures ;
      • Le suivi des contrats et de l’exécution des prestations ;
      • Le suivi de la facturation, gestion des impayés et du contentieux ;
      • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le recueil des avis sur les services ou contenus.
      • Effectuer des opérations relatives à la prospection concernant :
        • La gestion d'opérations de prospection (normalisation, enrichissement et déduplication de bases de données) ;
        • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude ; 
        • L’analyse de la fréquentation de notre site internet et la mesure de son audience. 

 

5.2 Dans le cadre de notre offre de Services, de contenus et de formations pour SFT Services pour :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des dossiers des stagiaires, notamment au travers :
  • De la gestion des inscriptions à des formations ;
  • Le conseil aux stagiaires et la diffusion d’information, l’organisation de colloques ;
  • Effectuer des opérations relatives à la communication externe du syndicat à destination des tiers, notamment les visiteurs de notre site internet dans le cadre d’opérations :
  • De prospection (enrichissement de notre base de données de personnes intéressées) ;
  • De conseil aux demandeurs de formation, diffusion d’information, organisation de formations ;
  • • D’analyse de la fréquentation de notre site internet. 
    • Effectuer les opérations relatives aux dossiers des Clients concernant :
      • L’organisation de formations, de conseils, de colloques et de manifestations ;
      • L’édition d’ouvrages et de contenus de toutes natures ;
      • Le suivi des contrats et de l’exécution des prestations ;
      • Le suivi de la facturation, gestion des impayés et du contentieux ;
      • Le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et le recueil des avis sur les services ou contenus.
      • Effectuer des opérations relatives à la prospection concernant :
        • La gestion d'opérations de prospection (normalisation, enrichissement et déduplication de bases de données) ;
        • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude ; 
        • L’analyse de la fréquentation de notre site internet et la mesure de son audience. 

 

5.3 Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs peuvent avoir pour finalités d’effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, à établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur, à fournir des sélections de fournisseurs ; à entretenir une documentation sur les fournisseurs.

5.4 Dans le cadre des opérations relatives à la sécurité et au bon fonctionnement de notre site internet et de notre système d’information.

Nous collectons certaines données de navigation, notamment les adresses IP afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos services ou de la loi. Dans ce cadre nous sommes aussi susceptibles d’implémenter des cookies sur votre terminal pour permettre le bon fonctionnement de notre site ainsi que pour mesurer son audience. 

5.5 Pour la maîtrise de vos données personnelles auprès de la SFT

Lorsque vous faites valoir vos droits auprès de la SFT concernant la gestion de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité. 

 

5.6 L’utilisation des réseaux sociaux pour diffuser des informations concernant la SFT :

 

5.6.1 Les pages SFT sur les réseaux sociaux  

 

En vous connectant à notre page Facebook (https://www.facebook.com/SFT.fr/) ainsi qu’à d’autres réseaux sociaux, vous êtes susceptibles de partager vos données personnelles avec ces réseaux sociaux.

 

Ainsi Facebook et les autres réseaux recueillent des informations sur votre identité, les personnes, les pages, les comptes, les hashtags et les groupes avec lesquels vous êtes en contact, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux, par exemple, les personnes avec lesquelles vous communiquez le plus ou les groupes dont vous faites partie. 

 

Ils collectent également des coordonnées si vous choisissez de les télécharger, de les synchroniser ou de les importer à partir d’un appareil (par exemple, un carnet d’adresses, un journal d’appels ou un historique des SMS), que les réseaux sociaux sont susceptibles d’utiliser au profit de tiers, notamment dans le cadre d’opération de marketing digital :

 

Pour aller plus concernant Facebook :  https://www.facebook.com/privacy/explanation

 

5.6.2 Les cookies sur notre site 

 

Sous réserve des points abordés ci-dessus, les cookies utilisés sur notre site ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Ainsi, notre site internet est susceptible d’utiliser des cookies " identifiants de session" (pour la durée d'une session, ou pour quelques heures) ; des « cookies d'authentification »des utilisateurs ; de cookies permettant l'analyse de mesure d'audience (analytics) ; des cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple pour le choix d’une présentation).

 

Les cookies ne sont pas conservés au-delà de treize mois. 

 

Par ailleurs, votre adresse IP est anonymisée lorsque vous naviguez sur notre site.

 

6. Quelles informations collectons-nous ?

6.1 Dans le cadre de l’activité syndicale

• Votre identité :civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, nationalité, adresse professionnelle et personnelle, adresses de courrier électronique, date de naissance, une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
• Votre vie professionnelle : cv, mode d’exercice, justificatif de la situation professionnelle, compétences, outil professionnel utilisé, modalité d’exercice du travail (durée…), langue maternelle, justificatif de l’activité professionnelle ;
• Des informations sur votre activité syndicale : carte et numéro d’adhérent,date d’adhésion, type adhésion, taux de cotisation, adhésion autres réseaux professionnels, autorisation de diffusion au public de données personnelles, suivi des litiges avec les adhérents,
• Les données relatives aux moyens de paiement, à la transaction, et aux facturestelles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération d’adhésion ; RIB pour opération de remboursement ; Pour le paiement par carte récupération horodatage (date, type de paiement) ; numéro de chèque, référence opération, nom du débiteur, banque ; virement ; modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et suivi des impayés.
• La situation familiale :vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du (ou des) enfant(s) au foyer ;
• Le suivi de la relation avec l’adhérent ou le demandeur à l’adhésion: demandes de documentation, correspondances et commentaires ;
• La réalisation des actions de fidélisationet l'organisation de toute opération de communication externe;
• Les données de navigation sur le site internet ; 

6.2 Dans le cadre de notre activité d’édition de contenus et de formation :

Dans le cadre de notre partenariat avec SFT Services, peuvent être éventuellement collectées les données suivantes portant sur :

 

• Votre Identité: civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, appartenance syndicale, une copie d'un titre d'identité peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
• Les données relatives aux moyens de paiement,à la transaction et au règlement des factures : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de chèque ; numéro de la transaction, le détail de l’opération d’achat ; demandes de documentation, correspondances et commentaires ; modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ; contentieux. 
• Votre vie professionnelle, mode d’exercice, justificatif de la situation professionnelle, compétences, outil professionnel utilisé, modalité d’exercice du travail (durée…), langue maternelle ;
• Votre activité syndicale, Date d’adhésion, type adhésion, taux de cotisation, adhésion autres réseaux professionnels, autorisation de diffusion au public de données personnelles, suivi des litiges avec les adhérents,
• Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, et les données relatives à l'organisation de toute opération promotionnelle ;
• Le suivi de la relationavec les membres ou prospects : demandes de documentation, correspondances et commentaires, avis ;
• Réseaux sociaux, cookies et autres traceurs (voir le point 5.6). 

 

7. Durant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées?

7.1 Les données à caractère personnel relatives aux adhérents et à nos services sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec le syndicat ou avec l’offre de service, sauf obligation légale de conservation identifiée (pour aller plus loin sur les durées légales de conservation).Nos archives papier des dossiers des adhérents et des demandeurs sont détruites de manière sécurisée par une société spécialisée dès lors que le dossier n’est plus actif.  

 

7.2 Les données à caractère personnel relatives à un tiers non adhérent sont conservées dans délai maximum de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.  

 

7.3 En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées au maximum un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données sont archivées pendant trois ans.

 

7.4 Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs, par exemple les Cookies, ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne sont pas être conservés au-delà de treize mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées. (Voir le point 5.6).

 

8. Qui a accès à vos données personnelles ?

Peuvent avoir accès à vos Données personnelles dans le cadre d’une stricte obligation de confidentialité et de sécurité informatique :

• Le personnel de la SFT Syndicat et de SFT services. Au sein de la SFT, seuls certains de nos collaborateurs ont accès à vos Données personnelles dans le cadre de leurs missions. 
• Les membres du Syndicat, seuls certains de nos membres ont accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions.
• Les Sous-Traitants, auxquels nous faisons appel en matière de prestations informatiques, comptables et administratives ;
• Des tiers, dans des cas limités encadrés par la loi, tels que notamment les autorités judiciaires et/ou administratives.
• Les réseaux sociaux :
  • lorsque des sociétés tierces implémentent des cookies sur votre terminal (voir le point 5.6).
  • ou lorsque vous consultez une page consacrée à la SFT sur ces réseaux. 

9. Transfert de vos données personnelles

Nous vous informons que vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers nos sous-traitants situés aux États-Unis, dans le cadre de notre activité syndicale ou de notre offre de services. 

 

Nos sous-traitants ont adhéré à l’accord « Privacy Shield », conclu entre les États-Unis et l’Union européenne pour encadrer les transferts transatlantiques des données à caractère personnel.