POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SFT & SFT Services
Table des matières
Sommaire
1. Définitions et périmètre
1.1. Définitions
1.2. Périmètre
2. Qui est le responsable des traitements de données personnelles collectées dans le cadre des activités de la SFT ?
3. Comment exercer vos droits ?
4. Sur quelles bases légales collectons-nous vos Données personnelles ?
5. Pourquoi collectons-nous vos Données ?
5.1 Dans le cadre de notre activité syndicale pour :
5.2 Dans le cadre de notre offre de Services, de contenus et de formations pour la SFT Services pour :
5.3 Dans le cadre de nos relations avec nos fournisseurs
5.4 Dans le cadre des opérations relatives à la sécurité et au bon fonctionnement de notre site internet et de notre système d’information.
5.5 Pour la maîtrise de vos données personnelles auprès de la SFT
5.6.1 Bouton de partage sur les réseaux
5.6.2 Les pages SFT spécifiques sur les réseaux sociaux
6. Quelles informations collectons-nous ?
6.1 Dans le cadre de l’activité syndicale
6.2 Dans le cadre de notre activité d’édition de contenus et de formation :
7. Durant combien de temps vos Données personnelles sont-elles conservées?
8. Qui a accès à vos Données personnelles ?
9. Transfert de vos Données personnelles
L’objectif de la présente politique de confidentialité et de permettre à nos membres, les tiers, et nos fournisseurs :
« Donnée(s) Personnelle(s) » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, etc.
« La SFT » : désigne la Société Française des traducteurs (syndicat professionnel), à l’échelon national et régional et l’ensemble des sociétés, contrôlées directement ou indirectement par la SFT, y compris la SFT Services.
« Service(s) » : désigne tous services mis à disposition par la SFT par le biais du Syndicat et/ou de la SFT Services.
« Site(s) » : désigne le(s) service(s) de communication au public en ligne, édité(s) par la SFT, accessible(s) par un Utilisateur à l’adresse suivante https://www.sft.fr/.
« Sous-Traitant(s) » : désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données personnelles pour le compte de la SFT, conformément aux instructions données par celle(s)-ci.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant aux Services, Sites et/ou applications qu’il soit membre ou non de notre Syndicat.
La Politique de Protection des Données s’applique à tout Utilisateur des Services.
La Politique de Protection des Données ne s'applique ni aux sites de nos Partenaires, ni aux pratiques de personnes morales et physiques, tierces à la SFT et sur lesquelles la SFT n'exerce aucun contrôle.
La SFT Syndicat est le responsable des traitements de données personnelles dans le cadre de son activité syndicale.
Société française des traducteurs
[Syndicat national des Traducteurs professionnels]
109 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Tél. +33 (0)3 29 46 46 34
La SFT Services est la coresponsable des traitements de données personnelles dans le cadre des activités d’édition et de formation.
SFT SERVICES [SAS]
530 868 041 R.C.S. PARIS
109 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Téléphone : 03 29 46 46 34
secretariat@sft.fr
Les deux structures disposent d’un délégué à la protection des données (DPO). Adressez-vous au secrétariat de l’entité correspondante pour en obtenir les coordonnées, si nécessaire.
Ce délégué à la protection des données est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de la SFT.
3.1 Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement et exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité grâce à notre adresse électronique : contact@sft.fr ou en nous écrivant à SFT, 109 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Il convient de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer. Dans le cadre de cette demande d'exercice de vos droits, nous pourrons être amenés à vous demander la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
3.2 Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
3.3 Enfin vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données personnelles après votre décès.
Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous adresser un email à contact@sft.fr:
- ayant pour objet « Directives relatives au sort de mes données personnelles après mon décès » ;
- nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Utilisateur ;
- nous indiquer la(es) personne(s) pouvant agir auprès de nous dans l’hypothèse de votre décès, ainsi les instructions que vous souhaitez que nous respections.
Dans l’hypothèse où un Utilisateur décède sans avoir laissé de directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, les héritiers de celui-ci peuvent demander à clôturer le Compte Utilisateur du défunt, en nous contactant par email.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l'usage que nous en faisons.
Vous trouverez ci-dessous les différentes bases légales qui chacune justifient nos traitements :
Nous pouvons collecter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Les traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de fournisseurs peuvent avoir pour finalités d’effectuer les opérations administratives liées aux contrats, aux commandes, aux factures, à la comptabilité pour ce qui a trait à la gestion des comptes fournisseurs, à établir des statistiques financières et de chiffre d’affaires par fournisseur, à fournir des sélections de fournisseurs ; à entretenir une documentation sur les fournisseurs.
Nous collectons certaines données de navigation, notamment les adresses IP afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des conditions d'utilisation de nos services ou de la loi. Dans ce cadre nous sommes aussi susceptibles d’implémenter des cookies sur votre terminal pour permettre le bon fonctionnement de notre site ainsi que pour mesurer son audience.
Lorsque vous faites valoir vos droits auprès de la SFT concernant la gestion de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.
En vous connectant à notre page Facebook (https://www.facebook.com/SFT.fr/) ainsi qu’à d’autres réseaux sociaux, vous êtes susceptibles de partager vos données personnelles avec ces réseaux sociaux.
Ainsi Facebook et les autres réseaux recueillent des informations sur votre identité, les personnes, les pages, les comptes, les hashtags et les groupes avec lesquels vous êtes en contact, ainsi que la manière dont vous interagissez avec eux, par exemple, les personnes avec lesquelles vous communiquez le plus ou les groupes dont vous faites partie.
Ils collectent également des coordonnées si vous choisissez de les télécharger, de les synchroniser ou de les importer à partir d’un appareil (par exemple, un carnet d’adresses, un journal d’appels ou un historique des SMS), que les réseaux sociaux sont susceptibles d’utiliser au profit de tiers, notamment dans le cadre d’opération de marketing digital :
Pour aller plus concernant Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation
Sous réserve des points abordés ci-dessus, les cookies utilisés sur notre site ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Ainsi, notre site internet est susceptible d’utiliser des cookies " identifiants de session" (pour la durée d'une session, ou pour quelques heures) ; des « cookies d'authentification »des utilisateurs ; de cookies permettant l'analyse de mesure d'audience (analytics) ; des cookies persistants de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple pour le choix d’une présentation).
Les cookies ne sont pas conservés au-delà de treize mois.
Par ailleurs, votre adresse IP est anonymisée lorsque vous naviguez sur notre site.
Dans le cadre de notre partenariat avec SFT Services, peuvent être éventuellement collectées les données suivantes portant sur :
7.1 Les données à caractère personnel relatives aux adhérents et à nos services sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation avec le syndicat ou avec l’offre de service, sauf obligation légale de conservation identifiée (pour aller plus loin sur les durées légales de conservation).Nos archives papier des dossiers des adhérents et des demandeurs sont détruites de manière sécurisée par une société spécialisée dès lors que le dossier n’est plus actif.
7.2 Les données à caractère personnel relatives à un tiers non adhérent sont conservées dans délai maximum de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.
7.3 En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées au maximum un an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données sont archivées pendant trois ans.
7.4 Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs, par exemple les Cookies, ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs ne sont pas être conservés au-delà de treize mois. Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées. (Voir le point 5.6).
Peuvent avoir accès à vos Données personnelles dans le cadre d’une stricte obligation de confidentialité et de sécurité informatique :
Nous vous informons que vos données personnelles sont susceptibles d’être transférées vers nos sous-traitants situés aux États-Unis, dans le cadre de notre activité syndicale ou de notre offre de services.
Nos sous-traitants ont adhéré à l’accord « Privacy Shield », conclu entre les États-Unis et l’Union européenne pour encadrer les transferts transatlantiques des données à caractère personnel.