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Expert judiciaire en France

Un expert judiciaire est un technicien à disposition de la Justice, chargé de donner aux juges son avis éclairé sur des faits et des points exigeant des connaissances spécialisées. Il en existe dans de multiples disciplines (l’accidentologie, l’aéronautique, le bâtiment, l’horlogerie, la médecine, la psychologie, ...). En France, les traducteurs et interprètes aussi peuvent devenir experts judiciaires. Ils ont leur propre rubrique. Ils n'ont pas pour principale mission d'accomplir des expertises au sens strict du terme, mais ils constituent, au même titre que les autres experts judiciaires, des collaborateurs occasionnels du service du service public (COSP) et peuvent, le cas échéant, être désignés en qualité de techniciens, en application de l'article 232 du code de procédure civile, pour effectuer, à la demande des juridictions, de véritables mesures d'instruction telles que des consultations.

Il est ainsi dressé deux types de listes :

  • la liste nationale des experts traducteurs et interprètes agréés par la Cour de cassation,
  • les listes des experts traducteurs et interprètes près chaque cour d’appel.

Les traducteurs ou interprètes inscrits sur ces listes sont assermentés. Leur titre d’expert, protégé par la loi, leur a été conféré suite à une prestation solennelle de serment, au cours de laquelle ils se sont engagés à prêter leur concours à la Justice, à accomplir leur mission, à faire leur rapport et à donner leur avis en leur honneur et conscience. Ils n’exercent pas leur fonction à titre principal mais uniquement accessoire.

En France, les experts traducteurs sont les seuls traducteurs autorisés à délivrer des traductions certifiées (c’est-à-dire des traductions officielles) en contexte extrajudiciaire, pour aider les administrés (entreprises et particuliers) à accomplir certaines démarches (obtenir un titre de séjour, un visa, une nationalité, acquérir ou vendre un bien immobilier, convertir un permis de conduire, s’inscrire dans une école ou une université, justifier des revenus, participer à un marché public, exercer une profession réglementée, déclarer une naissance, etc.), ainsi que les professionnels du droit (huissiers, notaires ou avocats). D’autre part, seuls les experts interprètes sont autorisés à traduire oralement lors d’un examen du permis de conduire, d’une cérémonie de mariage en mairie ou bien à la signature d’un acte notarié.

Contrairement à d’autres pays, en France, il n’est donc pas possible d’effectuer des traductions certifiées ou des missions d’interprétation officielles pour le secteur privé sans se rendre en premier lieu disponible pour la justice. Les deux sont indissociables.

Découvrez plus amplement le profil des experts traducteurs et/ou interprètes et leur fonction :

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L’expert traducteur et/ou interprète près une cour d'appel
L’expert traducteur et/ou interprète agréé par la Cour de cassation
La pratique expertale

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