Fermeture du 13 au 19 avril
Suivez-nous sur Twitter
Teleformations
Identifiant
Mot de passe

Actualités

a  a  A 

Chercher un traducteur
Ok

Ou recherche : guidée avancée


Rechercher sur le site




COSP : la commission Experts judiciaires de la SFT fait un point intermédiaire sur la situation
le 07-03-2017
par Commission Experts Judiciaires

Celles et ceux parmi nos membres qui effectuent de façon occasionnelle des missions de traduction ou d’interprétation pour le service public et ont été rémunérés via le portail Chorus, ont reçu récemment un message de la part de Madame Paule NICOLAI, Chef de projet Collaborateurs occasionnels du service public (COSP), Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires,  Sous-Direction des Finances, de l'immobilier et de la Performance : Pièce n° 1.

 

Cette situation continue à soulever de nombreuses questions.

 

Une réunion s'est tenue, mardi 28 février dernier, dans les bureaux du ministère de la Justice.

 

L'ordre du jour a porté exclusivement sur un projet formé par l'UNETICA d'harmoniser les interprétations des textes sur les frais de justice. 

 

Les questions qui nous tourmentent feront l'objet, elles, d'une rencontre spécifique, au printemps, en présence des ministères et services de l'État concernés.

 

Le lundi 27 février 2017, la commission Experts judiciaires a adressé à nos interlocuteurs ministériels un argumentaire étoffé en faveur du droit d'option. Le dossier est accessible ici

 

Toutes les questions que vous émettez, et qui sont aussi nos questions, ont été transmises, avec l'exigence de réponses écrites, car chaque minute compte.

 

Les échéances de mai-juin, pour les dépôts de la 2035 et de la 2042 ont également été mises en avant ce 28 février. 

 

En parallèle, nous ne saurions que trop vous recommander de continuer de poser vos questions à Mme Nicolai. 


La commission Experts judiciaires a également besoin d'écrits de la part des experts comptables et des associations de gestion agréée, pour transfert au ministère qui nous réclame des pièces.

 

Nous avons des retours adhérents, mais pas d'écrits d'experts comptables et d'AGA, ni des services des impôts. Vos écrits peuvent être envoyés à l'adresse : secretariat@sft.fr

 

Le retour à un droit d'option permettant de rattacher les rémunérations perçues pour les activités en tant que COSP aux revenus tirés d’une activité non salariée n'est pas exclu, mais il nous faudra rester mobilisés pour l'obtenir.


Le Garde des Sceaux, dans sa réponse aux présidents de la SFT et de l'Union nationale des professions libérales (intervenu en notre faveur en 2016), n'écarte pas non plus la restauration du droit d'option si tel est le souhait de la profession : Pièce n° 2.

 

 

Tenons bon !

 

La commission Experts judiciaires

 

À lire également : Collaborateurs occasionnels du service public : la SFT revendique un droit d'option

 




Contactez-nous - Liens - Plan du site - Mentions légales - Crédits : Synodia

Ayez le réflexe SFT, le syndicat professionnel des métiers de la traduction
Annuaire des traducteurs et interprètes – Formation continue – Conseil et accompagnement