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Droit d'auteur : la protection du travail du traducteur


Inscription
Date limite d'inscription :
15 juin 2015

Inscriptions clôturées
Organisateur : SFT Services
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11 75 47042 75 auprès du Préfet de région d'Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Responsable : Mme Lorena Sorel
Email du responsable : formation@sft-services.fr
Tél. du responsable : +33 02 53 74 50 03

Date : 26-06-2015
Lieu : Strasbourg

Quels sont les objectifs de la formation ?

– Comprendre et appliquer les règles de droit et leurs conséquences pratiques pour le traducteur (hors question du statut fiscal et social du traducteur – non traité)


– Présenter le droit d’auteur français : finalités & terminologie du droit d’auteur



A qui s'adresse cette formation ?

Traducteurs en exercice, débutants, étudiants, enseignants et autres personnes intéressées par le métier de traducteur. 



Commentaires :

Règlement au plus tard le 14 juin 2015 (inscription définitive à réception du règlement)

 

*  en ligne par carte bancaire
*  par chèque libellé à l'ordre de SFT Services et adressé à :

 

SFT Services 
26 rue Cambacérès - 75008 PARIS

 

Attention ! Pour des questions de gestion, toute inscription est ferme et définitive. Toute demande de remboursement ne pourra être acceptée qu'en cas d'empêchement dûment justifié (avis médical par exemple) et communiqué à l'organisateur de la formation au plus tard 2 jours ouvrés avant le début de la formation. Dans tous les autres cas, le montant versé restera acquis à SFT Services.

 



Quels sont les tarifs d'inscription à cette formation ?

Membres SFT et associations soeurs (FIT) : 165 euros TTC (soit 137,50 euros H.T.)

Non-membres : 248 euros TTC (soit 206,67 euros H.T.)


Consulter les documents en relation avec cette formation.

Sessions de la formation


Du 26-06-2015 au 26-06-2015
de 09:00
à 17:00
Session du 26 juin 2015

Lieu : Strasbourg

Programme de la session :

Introduction :

 

Présentation du droit d’auteur français : finalités & terminologie du droit d’auteur

  • Pourquoi centrer l’analyse sur le droit français ?
  • La place du droit européen en pratique : principe de non-discrimination et droit matériel européen
  • L’importance du droit international privé : assimilation de l’étranger au national et choix de la loi applicable à la relation juridique

 

1   La protection de la traduction par le droit d’auteur

 

1.1 La condition d’originalité :

– La notion d’originalité pour la traduction

– L’originalité et la traduction littéraire

– L’originalité et la traduction technique ou fonctionnelle

– Cas pratiques : les mémoires de traduction et la traduction automatique

 

1.2 Les autres conditions liées à la protection de la traduction  

– Condition de forme

– La preuve de la création

– La durée de la protection

 

2     La détermination de la qualité d’auteur : l’auteur-traducteur

– Rappel des principes généraux

– La traduction est une œuvre dérivée : la dépendance vis-à-vis de l’auteur de l’œuvre traduite

– Les traductions de commande pour les indépendants

– Les traductions dans le cadre d’un contrat de travail

– Les traductions des agents publics

– Les traductions en équipe : l’œuvre de collaboration

– Les traductions sous la direction d’un tiers : l’œuvre collective

 

3     Les droits du traducteur-auteur : droit moral et droits patrimoniaux

– Le droit moral du traducteur et de l’auteur originaire : droit au nom & droit au respect de la traduction

– Les droits patrimoniaux : reproduction et communication au public de la traduction

– Les principales exceptions au droit d’auteur du traducteur : copie privée et cercle de famille, les citations & analyses, les revues de presse, la parodie, l’exception pédagogique

 

 

4     L’exploitation licite de la traduction : les contrats sur l’exploitation des traductions 

 

– Deux types de contrats : édition littéraire et traduction fonctionnelle

– Le périmètre de l’exploitation autorisée : la détermination des supports et des finalités autorisés par l’auteur

               – Analyse d’une clause de cession de droits
               – La prise en compte du numérique et des exploitations dérivées de la traduction

– La rémunération du traducteur : forfait, rémunération proportionnelle & à-valoir

– Les modalités pratiques de la réalisation de la traduction

– La prise en compte de l’environnement international dans le contrat

– Le rôle de la gestion collective

– Le rôle et le contenu des usages professionnels

 

5 L’exploitation interdite : quelques mots sur la contrefaçon 


Public concerné par la session

Traducteurs en exercice, débutants, étudiants, enseignants et autres personnes intéressées par le métier de traducteur.


Commentaires

Méthodes et moyens d'évaluation des connaissances : 

Activation des connaissances par interrogation orale des participants en cours de session.


Méthodes et moyens pédagogiques mis en œuvre :

Supports de cours, mises en situations, études de cas.

Salle de cours avec paperboard et vidéoprojecteur.


Sanction de la formation : à l’issue de la formation, une attestation de présence et un certificat de formation sont remis à chaque participant.

Un questionnaire d’évaluation, donné à la fin de la formation, permet de mesurer la satisfaction des stagiaires.

 

Le formateur : Pascal Reynaud

Inscrit au Barreau de Paris depuis 2005, Pascal Reynaud est avocat à Strasbourg depuis 2011. Ses domaines d’intervention sont le droit d’auteur, notamment à travers la négociation de contrats d'édition, et le droit du e-commerce et des technologies de l’information. Docteur en droit, il intervient depuis plusieurs années à l'Université dans le cadre de formations (Panthéon-Assas et Strasbourg, École de Management de Strasbourg, École Supérieure des Arts Décoratifs – Strasbourg) ainsi qu'auprès d'organismes professionnels  (Le Grill – association d'illustrateurs). Voir aussi : http://www.reynaud-avocat.com/présentation/parcours/

Consultant de SFT Services


Comment s'y rendre :
Nom : Maison des Associations
Description :

Salle Gabriel Mistral, 1er étage

Adresse :
1a place des Orphelins
67000 - STRASBOURG
FRANCE


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