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Droit pénal des mineurs et droit pénal international - Marseille


Inscription
Date limite d'inscription :
09 septembre 2018

Inscriptions clôturées
Organisateur : SFT Services
Déclaration d'activité enregistrée sous le n° 11 75 47042 75 auprès du Préfet de région d'Ile-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Responsable : Mme Lorena Sorel
Email du responsable : formation@sft-services.fr
Tél. du responsable : +33 02 53 74 50 03

Date : 21-09-2018
Lieu : Marseille

Quels sont les objectifs de la formation ?

Les mineurs étrangers sont de manière exponentielle victimes ou auteurs d’infractions. Les interprètes et traducteurs intervenant dans ces procédures auront une meilleure connaissance du régime spécifique des mineurs, ainsi que de ses problématiques.
Avec le droit pénal international, les interprètes et traducteurs connaîtront les règles essentielles des actes liés à la coopération internationale dont la traduction est indispensable.



A qui s'adresse cette formation ?

Traducteurs ou interprètes spécialisés ou non dans le domaine de la traduction juridique qui souhaitent parfaire leurs connaissances.


Prérequis :

Exercer la profession de traducteur ou d'interprète.



Commentaires :

Règlement au plus tard le 9 septembre 2018 (inscription définitive à réception du règlement)

 

*  en ligne par carte bancaire
*  par chèque libellé à l'ordre de SFT Services et adressé à :

 

SFT Services
Résidence Montesquieu
1 rue de Wildeshausen
53600 Évron

 

Attention ! Toute inscription est ferme et définitive. Toute demande de remboursement ne pourra être acceptée qu'en cas d'empêchement dûment justifié (avis médical par exemple), et communiqué à l'organisateur de la formation au plus tard deux jours ouvrés avant le début de la formation. Dans tous les autres cas, le montant versé restera acquis à SFT Services.



Quels sont les tarifs d'inscription à cette formation ?

Adhérent SFT et associations sœurs (membres de la F.I.T.):   200 € TTC (soit 166.67 € HT)

Non Adhérent :  300 € TTC (soit 250 € HT)


Consulter les documents en relation avec cette formation.

Sessions de la formation


Du 21-09-2018 au 21-09-2018
de 09:30
à 17:30
Session du 21 septembre 2018

Lieu : Marseille

Programme de la session :

Introduction

Deux thèmes seront abordés lors de cette journée.

La matinée sera consacrée au droit pénal des mineurs. Le mineur, être en formation, ne bénéficie pas du régime appliqué aux adultes. Son statut est dérogatoire et privilégié. Le droit pénal s’est adapté ou a tenté de s’adapter au particularisme de la minorité. Deux aspects seront abordés. Le premier concernera le mineur, victime d’une infraction et le second, le mineur, auteur d’une infraction. Seront envisagées parallèlement les difficultés liées au traitement de la délinquance juvénile et aux différentes réformes envisagées.

L’après-midi sera dédiée au droit pénal international. Le développement de ce droit mérite une attention particulière. La coopération policière et judiciaire internationale s’est accompagnée de la mise en place de structures et d’actes spécifiques. Seront ainsi traités l’extradition et le mandat d’arrêt européen. Les juridictions internationales, comme la Cour pénale internationale, seront également évoquées.

 

 

Programme/points forts

 

Droit pénal des mineurs :


  1. Le mineur, victime d’infractions :
    • la minorité, en tant que circonstance aggravante ;
    • le problème de la majorité sexuelle (faut-il baisser ou monter cette majorité fixée à 15 ans).
  2. Le mineur, auteur d’une infraction :
    • la procédure spécifique (instruction, jugement) ;
    • les peines (à partir de 13 ans un mineur peut être condamné à une peine de prison : convient-il de baisser ce seuil ? Les mineurs sont de plus en plus souvent condamnés à de la prison. Est-ce la solution ? Un débat sera ouvert).


Le droit pénal international :


Seront étudiées :

  1. Les règles de l’extradition et du mandat d’arrêt européen.

Seront abordées

2.L’utilité et les faiblesses des juridictions internationales, comme la Cour pénale internationale, le tribunal pénal international pour le Rwanda ou pour l’ex-Yougoslavie.


Commentaires

Moyens d’encadrement :

La responsable pédagogique se charge de la coordination entre les stagiaires et la formatrice. L’organisatrice de la formation se charge de l’accueil et s’assure de l’émargement et de la distribution des supports de cours et documents à remettre aux stagiaires.

 

Méthodes et moyens pédagogiques mis en œuvre :

  • Salle de cours, vidéoprojecteur, support de cours ; 
  • Seront distribués des documents relatifs aux textes utilisés pendant les deux séances.
  • L’enseignement sera intéractif. Certains sujets prêteront à débat : âge de la majorité sexuelle, de la majorité pénale, les mineurs en prison ; les difficultés liées au mandat d’arrêt européen ...

 

Méthodes et moyens d'évaluation des connaissances :

  • Activation des connaissances par interrogation orale des participants au cours de la session,
  • Un questionnaire en ligne à remplir quelques semaines avant le début de la formation afin de déterminer le niveau des participants,
  • Un deuxième questionnaire en ligne est soumis aux stagiaires pour mesurer les connaissances acquises lors de la formation.

 

Sanction de la formation : à l’issue de la formation, une attestation de présence est remise à chaque participant.

Un questionnaire d’évaluation de la formation, donné à la fin de celle-ci, permet de mesurer la satisfaction des stagiaires.

 

Formatrice : Fabienne GHELFI

Maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de Droit de Nice. Ex-directrice du DU « formation juridique des traducteurs-interprètes judiciaires » de Nice. Chercheur au CERDP de Nice.

 


Comment s'y rendre :
Nom : Centre Le Mistral
Adresse :
11, impasse Camille Flammarion
13001 - MARSEILLE
FRANCE


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