Bilans de fin d'année
À l’heure des bilans de fin d’année, la sous-commission Cipav de la SFT souhaite attirer votre attention sur les points suivants.
Possibilité de cotisation en classe supérieure à la Cipav pour la retraite complémentaire
Pour améliorer vos droits de retraite complémentaire auprès de la Cipav, vous pouvez chaque année opter pour une cotisation de retraite complémentaire en classe immédiatement supérieure. La demande de « surcotisation » se fait jusqu’au 31 décembre, uniquement pour l’année précédente. Vous devez donc renouveler l’option tous les ans.
Exemple : Vos revenus 2020 étaient inférieurs à 26 580 euros, vous avez donc cotisé automatiquement à titre provisionnel en classe A pour la retraite complémentaire. Cela vous a coûté 1 457 euros de cotisation pour l’attribution de 36 points. La valeur du point servi étant actuellement de 2,63 euros, vous avez donc acquis 94,68 euros de droits annuels au titre de la retraite complémentaire. Fin 2021, vos finances vous le permettant, vous souhaitez finalement cotiser en classe B : votre cotisation de retraite complémentaire pour 2020 sera de 2 913 euros, soit un surcoût de 1 456 euros par rapport à la classe A, pour l’attribution d’un total de 72 points qui vous donnent droit à 189,36 euros annuels au titre de la retraite complémentaire.
Vous avez donc jusqu’au 31/12/2021 pour faire votre demande à valoir sur les cotisations 2020, en vous connectant à votre compte Cipav, onglet Services en ligne, rubrique Demander à cotiser en classe supérieure.
Pour en savoir plus sur le calcul et l’adaptation de vos cotisations, cliquez ici.
Possibilité de cotisation en classe supérieure pour le régime de prévoyance (invalidité-décès)
Vous pouvez également « surcotiser » au régime de prévoyance (invalidité-décès) en optant pour la classe de votre choix, A, B ou C (76 €, 228 € ou 380 € par an). Effectuez votre demande avant le 1er juillet de l’année en cours pour effet au 1er janvier de l’année suivante.
Contrairement à la demande de classe supérieure pour la retraite complémentaire, cette demande n’est pas à renouveler tous les ans. Elle reste valable jusqu’à ce que vous demandiez à changer.
Pour en savoir plus sur le calcul et l’adaptation de vos cotisations, cliquez ici.
Possibilité de réduction des cotisations Cipav pour la retraite complémentaire et/ou le régime de prévoyance
Si vos revenus sont inférieurs à 24 314 euros, vous pouvez demander une réduction, voire une dispense, du paiement de vos cotisations aux régimes complémentaire et invalidité-décès. Vous avez jusqu’au 31/12/2021 pour faire votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte Cipav, onglet Services en ligne, rubrique Demander une réduction des cotisations.
Attention : Réduction des cotisations signifie réduction des droits ! Ces réductions, définitives, seront très pénalisantes au moment de votre retraite.
Pour en savoir plus sur le calcul et l’adaptation de vos cotisations, cliquez ici.
Rappel : Droit d’option de transfert de la Cipav vers la SSI
Le droit d’option de transfert vers la SSI (Sécurité sociale des indépendants) est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023 aux professions libérales non réglementées qui faisaient partie du périmètre de la Cipav avant 2018 (pour les microentreprises) ou 2019 (pour les PL « classiques »). Si vous n’exercez pas votre droit d’option, vous continuez à relever de la Cipav.
La SFT ne prend ici aucune position. L’intérêt d’un tel transfert dépend de chaque situation individuelle. Nous invitons les personnes concernées à se renseigner en comparant les cotisations et les droits servis du côté de la SSI et du côté de la Cipav. Vous pouvez notamment consulter la fiche pratique de la Cipav sur le droit d’option et utiliser le comparateur SSI/Cipav.
Avant, le droit à des indemnités journalières en cas de maladie était un atout non négligeable de la SSI mais, depuis le 1er juillet 2021, toutes les professions libérales y ont droit. Comparez également les cotisations et les droits en matière d’indemnités journalières, qui diffèrent entre la SSI et la Cipav.
Transfert du recouvrement de la Cipav à l’Urssaf
L’année 2022 sera la dernière où nous réglerons nos cotisations retraite directement à la Cipav (bon nombre de microentrepreneurs étant déjà gérés par l’Urssaf). À partir du 1er janvier 2023, la Cipav continuera à calculer les cotisations et à verser les prestations de retraite, mais toute la collecte aura été transférée à l’Urssaf. L’Urssaf deviendra votre interlocuteur unique pour le paiement de toutes vos charges sociales obligatoires.
La Cipav se recentrera sur sa mission fondamentale : l’accompagnement des professionnels libéraux, notamment pour leur retraite. Pour plus d’informations, consultez le communiqué de la Cipav.
Droits de retraite acquis à l’étranger
En consultant votre relevé de carrière, vous constatez que vos années cotisées à l’étranger n’y figurent pas ? C’est normal et cela ne signifie pas que ces périodes cotisées sont perdues. Et, même sans avoir travaillé à l’étranger, vérifiez bien que rien ne manque dans votre parcours.
Si les pays dans lesquels vous avez travaillé ont passé des accords avec la France pour la prise en compte des droits à la retraite, il vous suffira, au moment de la demande de liquidation de votre retraite, de déclarer précisément les périodes concernées. L’Assurance retraite se chargera de contacter les caisses étrangères concernées.
Pour plus d’informations, et notamment pour connaître les pays avec lesquels la France a des accords, consultez le portail de l’Assurance retraite et la chaîne YouTube du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) – en particulier le webinaire « Votre retraite après avoir travaillé à l’étranger ».
Pour conclure, n’oubliez pas qu’il n’est jamais trop tôt pour vous intéresser à votre future retraite ! Et vérifiez bien qu’aucune période ne manque dans votre relevé de carrière.
Pour info : La SFT a négocié un contrat d'épargne-retraite Loi Madelin, destiné aux adhérents TNS de la SFT, auprès du courtier Gras Savoye. La plaquette de présentation illustre bien que l’effort augmente plus on s’y prend tard (cf. graphique page 2).
Bon courage… et bonne retraite !
La sous-commission Cipav de la SFT
par Commission Professionnels libéraux
le 16 décembre 2021