Plan indépendants
Actualités SFT

Emmanuel Macron annonce le Plan indépendants

par Comité directeur

le 17 septembre 2021

Emmanuel Macron s’est rendu aux Rencontres de l’U2P (Union des entreprises de proximité, dont l’UNAPL est membre) ce jeudi 16 septembre 2021 pour y présenter un Plan indépendants en cinq axes.

Ces mesures semblent aller dans le bon sens et la SFT attend de voir comment elles se concrétiseront dans la loi. Découvrez ici les grandes lignes de ce plan.

Axe 1 : Évolution du statut de l’entreprise individuelle

Depuis plusieurs années, le domicile principal des personnes qui choisissent l’entreprise individuelle est insaisissable. Le gouvernement a décidé d’étendre par défaut cette protection à l’ensemble du patrimoine personnel. À moins que la personne concernée n’en décide autrement, seuls les éléments essentiels à l’activité pourront désormais être saisis. Cette évolution fait du statut d’entreprise individuelle le seul statut en nom propre et entraîne la suppression de l’EIRL.

Le gouvernement a également annoncé une simplification du passage de la micro-entreprise vers le régime réel et une simplification de la transformation d’une entreprise individuelle en société pour favoriser le développement et la croissance des entreprises. 

Axe 2 : Protection sociale

Les effets de la crise sanitaire seront neutralisés dans le calcul des indemnités journalières pour maladie et maternité. Par ailleurs, pour 2020 et 2021, le nombre de trimestres validés pour le droit à la retraite sera égal à la moyenne des trois derniers exercices.

Le coût de l’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles baissera d’environ 30 %. À ce jour, seules 45 000 personnes sont assurées contre ce risque, ce qui révèle un réel manque d’attractivité.

La gestion des cotisations sociales sera également assouplie, avec la possibilité de les moduler en temps réel (sans modifier l’assiette), mais aussi avec la suppression des pénalités liées à une sous-estimation de déclaration du revenu d’activité.

La protection du conjoint collaborateur sera renforcée. Ce statut sera désormais ouvert au concubin ou à la concubine, il sera limité à 5 ans dans une carrière pour limiter la dépendance économique et le calcul des cotisations sera simplifié dans le cas des micro-entreprises.  

 

Axe 3 : Reconversion et formation

Les conditions d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI, l’équivalent d’une allocation chômage) seront assouplies :

  • La condition de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire est supprimée et remplacée par une baisse du revenu fiscal de 30 % d’une année sur l’autre.
  • L’entreprise devra avoir généré un revenu d’activité de 10 000 euros minimum sur l’une des deux dernières années (contre 10 000 euros en moyenne sur les deux dernières années).
  • Le montant reste autour de 800 € par mois pendant six mois, au maximum une fois tous les cinq ans.

 

Le montant du crédit d’impôt pour la formation des dirigeantes et dirigeants de TPE sera doublé.

Axe 4 : Transmission des entreprises et des savoir-faire

Cet axe ne concerne que peu nos professions et ne sera donc pas détaillé ici. Plusieurs mesures ont été annoncées pour dynamiser la reprise de fonds de commerce et réduire la taxation de certaines transmissions d’entreprise.

Axe 5 : Simplification de l’environnement juridique

Le début d’activité en entreprise individuelle sera simplifié, avec la possibilité de déclarer les premiers revenus en micro-entreprise dès le début de l’activité, un allongement des délais pour choisir le régime d’imposition des micro-entreprises et l’obligation pour les organismes de recouvrement (type URSSAF) de fournir une attestation de vigilance dès le début de l’activité.

Un site Internet sera créé pour réunir en un même endroit toutes les informations relatives à l’exercice d’une activité indépendante, dans l’esprit du site www.service-public.fr

En savoir plus

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le dossier de presse du gouvernement.

Vous pouvez également revoir l’annonce (Facebook Live), à partir de 51:00 pour le discours du président de l’U2P et 1:05:30 pour le discours d’Emmanuel Macron.

par Comité directeur

le 17 septembre 2021