Quelle est la durée de validité de l’inscription sur une liste de cour d’appel ?

Il est prévu une inscription initiale en qualité d'expert à titre probatoire pour une durée de trois ans. À l'issue de cette période, l'expert présente une nouvelle candidature et peut être éventuellement réinscrit pour cinq ans.

La réinscription des experts figurant déjà sur une liste est soumise à l'examen d'une nouvelle candidature. La décision de refus de réinscription doit être motivée. Les experts inscrits sur une liste de cour d'appel doivent se réinscrire tous les cinq ans.

Les experts devant justifier le suivi régulier de formations (voir plus bas), notamment en matière de connaissance des principes directeurs du procès, cet élément est jugé essentiel pour leur réinscription.

Après avoir atteint l'âge de 65 ans et avoir figuré pendant 15 ans sur une liste de cour d'appel, les experts judiciaires peuvent, à leur demande, être admis à l'honorariat. Les experts admis à l'honorariat pourront continuer à utiliser leur titre, à la condition de le faire suivre par le terme « honoraire ».