Fermeture du 13 au 19 avril
Suivez-nous sur Twitter
Teleformations
Identifiant
Mot de passe

Justificatifs d'adhésion

a  a  A 

Chercher un traducteur
Ok

Ou recherche : guidée avancée


Rechercher sur le site



Justificatifs d’exercice


La vérification du mode d’exercice nous permet de mettre en avant le professionnalisme de nos adhérents auprès des acheteurs de traduction qui consultent notre annuaire et de lutter contre le travail non déclaré dans notre métier.

 

Retrouvez votre situation dans le tableau ci-dessous. Si une attestation sur l'honneur est demandée, vous trouverez le modèle à télécharger en bas de cette page. Vous pouvez aussi l’obtenir auprès du secrétariat.



 


JUSTIFICATIFS RELATIFS AU MODE D'EXERCICE


  Vous êtes   Vos justificatifs   Comment l’obtenir ?
     

Adhésion initiale 
(avec lettre de motivation)

   Renouvellement     
 

     Traducteur indépendant établi en France en tant que :
 
 
- Professionnel libéral
- Entrepreneur individuel
- Gérant majoritaire de SARL
- Gérant de EURL
 

 

- Attestation récente (moins de trois mois) de versement de cotisations et de fourniture de déclarations, établie par l'URSSAF (voir variante)

 

ou même attestation de la caisse de retraite


ou dernière déclaration de revenus RSI.

 

PLUS


- Appel à cotisations URSSAF (ou RSI) supérieur à un an


ou attestation d’immatriculation URSSAF


ou avis Sirene (INSEE)
(sur lesquels figure votre code NAF ou la mention traducteur)

 

 

 

Attestation récente (moins de trois mois) de versement de cotisations et de fourniture de déclarations, établie par l'URSSAF (voir variante)


ou même attestation de la caisse de retraite


ou dernière déclaration de revenus RSI.

 

 

 

 

Attestation à demander à votre URSSAF (mais la demande peut se faire en ligne : voir ci-dessous).

 

L’attestation URSSAF, appelée attestation de vigilance, s’obtient en un clic sur leur site :

 

  1. se connecter avec ses identifiants
  2. cliquer sur Echanges avec mon URSSAF
  3. cliquer sur Mes attestations
  4. dans le menu déroulant « Demander une attestation », sélectionner l'attestation voulue (Attestation de marché public, Attestation de vigilance, Attestation de contribution à la formation professionnelle, Attestation CSG/CRDS)
  5. cliquer sur Valider
                                     

                                   

                                                                           
  - Auto-entrepreneur  

 

- Attestation récente (moins de trois mois) de versement de cotisations et de fourniture de déclarations, établie par l'URSSAF


ou dernière déclaration de recettes

 

PLUS

 

-Notification d’affiliation URSSAF auto-entrepreneur


ou attestation d’immatriculation URSSAF


ou avis Sirene (INSEE) (sur lesquels figurent votre code NAF ou la mention traducteur)

   

 - Attestation récente (moins de trois mois) de versement de cotisations et de fourniture de déclarations, établie par l'URSSAF


ou dernière déclaration de recettes

 

 

Attestation à demander à votre URSSAF (mais la demande peut se faire en ligne : voir ci-dessous).

 

L’attestation URSSAF, appelée attestation de vigilance, s’obtient en un clic sur leur site :

 

  1. se connecter avec ses identifiants
  2. cliquer sur Echanges avec mon URSSAF
  3. cliquer sur Mes attestations
  4. dans le menu déroulant « Demander une attestation », sélectionner l'attestation voulue (Attestation de marché public, Attestation de vigilance, Attestation de contribution à la formation professionnelle, Attestation CSG/CRDS)
  5. cliquer sur Valider

 

     

PLUS


3 factures récentes de prestations réalisées

 

Un auto-entrepreneur ne paie ses cotisations qu’en fonction de son activité réelle. Son auto-entreprise peut donc être dormante. D’où la nécessité de demander trois factures pour s’assurer de l’exercice réel et effectif de sa profession de traducteur ou d’interprète, et pas d’activités annexes.

 

   
                                                                                                                                                      
  - conjoint collaborateur  

- Appel à cotisations CIPAV (ou caisse de retraite) du dernier trimestre de l’année écoulée, au 30 septembre

 

- Numéro d’adhérent du conjoint

 

  De votre caisse de retraite
 


     Traducteur indépendant établi hors de France 


     

 

- Attestation sur l’honneur affirmant que vous êtes légalement établi dans votre pays (en indiquant le statut d’exercice), en indiquant que vous êtes en règle avec les autorités compétentes en matière d’obligations sociales et fiscales et que vous êtes toujours en activité

 

PLUS

 

- Justificatif officiel de situation : attestation fiscale ou caisses sociales ou registre de métiers ou adhésion association membre de la FIT

 

 

 

Document « Attestation sur l'honneur pour membre correspondant »

 

Disponible en téléchargement ou à demander au secrétariat

 

 

     Traducteur salarié exerçant en France 


 

 

(y compris gérant salarié, entrepreneur en portage salarial, salarié ou associé salarié d'une SCOP, traducteur intérimaire, traducteur intermittent) 

 

 

Dernier bulletin de salaire avec la mention « traducteur »*

 

PLUS


- Bulletin de salaire avec la mention « traducteur »* datant d’un an
 

 

Dernier bulletin de salaire avec la mention « traducteur »*

 
 

 

À obtenir auprès de votre employeur, société de portage, SCOP, CAE ou société d'intérim.

     

 

* À défaut de cette mention, fournir en complément une attestation de votre employeur précisant que vous effectuez régulièrement des missions de traduction ou d’interprétation ou copie du contrat de travail (ou de mission)

 

   
 

     

     Traducteur porteur de projet

 

     

 

Contrat CAPE attestant que vous êtes porteur de projet.

Vous serez membre probatoire le temps de la durée du CAPE.

 

 

Contrat obtenu auprès de la couveuse

(Sera uniquement membre probatoire) 

 

 


     Traducteur salarié exerçant hors de France


     

- Attestation sur l’honneur affirmant que vous êtes légalement établi dans votre pays (en indiquant le statut d’exercice), en indiquant que vous êtes en règle avec les autorités compétentes en matière d’obligations sociales et fiscales et que vous êtes toujours en activité


PLUS

 

- Dernier  bulletin de salaire ou justificatif employeur.

 

 

Document « Attestation sur l'honneur membre correspondant »

Disponible en téléchargement ou à demander au secrétariat

 


     Traducteur retraité


     

- Attestation sur l’honneur pour membre associé (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant) affirmant que vous n’exercez plus comme traducteur


PLUS

 

- Dernier bulletin de salaire ou radiation URSSAF (justificatif prouvant que vous étiez bien traducteur)

 

   

Document « Attestation sur l'honneur pour membre associé » (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant)

Disponible en téléchargement

ou à demander au secrétariat
 


     Traducteur d’édition affilié à l'AGESSA


     

 

Attestation affiliation AGESSA

ou appel de cotisations AGESSA

ou attestation de paiement des cotisations de l’AGESSA (annuelle ou trimestrielle)


et 

 

déclaration annuelle de revenus d’auteur à l’AGESSA
 
 
 

 

Téléchargeable sur le site de l’AGESSA ou sur demande


* Vous pouvez rendre illisibles les montants figurant sur vos justificatifs avant l’envoi à la SFT.




Justificatifs complémentaires


 


Justificatifs relatifs aux profils 

  

    Vous êtes               Vos justificatifs     Comment les obtenir ?
    Adhésion initiale   Renouvellement  
 

 

     Traducteur d’édition travaillant pour des maisons d’édition françaises (assujetti à l’Agessa)

 

 

 

(traducteur exerçant sous un statut principal autre que celui d’auteur)  

 


En plus des justificatifs d’exercice légal (un récent et un supérieur à un an) :

 

- Justificatif de paiement de l’éditeur attestant du prélèvement des cotisations à la source (précompte AGESSA)

 

ou contrat d’édition signé par l’éditeur et le traducteur

 

 

 

En plus des justificatifs d’exercice légal :

 

- Justificatif de paiement de l’éditeur attestant du prélèvement des cotisations à la source (précompte AGESSA)

 

ou contrat d’édition signé par l’éditeur et le traducteur

 

 

 

(voir justificatifs mode d’exercice)

 

De la part d’une maison d’édition pour laquelle vous avez travaillé au cours des trois dernières années

 

 

     Traducteur d’édition établi en France travaillant pour des maisons d’édition à l'étranger

 

     


En plus des justificatifs d’exercice légal en France (un récent et un supérieur à un an) :

 

- Contrat d’édition / de cession de droits

 

 


En plus des justificatifs d’exercice légal en France :

 

- Contrat d’édition / de cession de droits

 
 

 

(voir justificatifs mode d’exercice)

 

 

 


     Traducteur d’édition établi hors de France


     

 

-  Attestation sur l’honneur affirmant que vous êtes légalement établi dans votre pays (en indiquant le statut d’exercice), en indiquant que vous êtes en règle avec les autorités compétentes en matière d’obligations sociales et fiscales et que vous êtes toujours en activité

 
- Contrat d’édition / de cession de droits
 
 

Document « Attestation sur l'honneur membre correspondant »

Disponible en téléchargement ou à demander au secrétariat

 

Copie du contrat d’édition

 


     Traducteur ou interprète expert en France  


 

 

- Traducteur expert

- Interprète expert

en mode d’exercice libéral, en portage, salarié… (voir ci-dessus)


 


En plus des justificatifs d’exercice légal (un récent et un supérieur à un an)


-  Attestation sur l’honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté (expert, juré, habilité ou agréé)


PLUS

 

Nomination tamponnée de la Cour d’Appel auprès de laquelle vous êtes inscrit précisant bien la durée de votre inscription

   

En plus des justificatifs d’exercice légal

 

-  Attestation sur l’honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté (expert, juré, habilité ou agréé)


PLUS

 

Nomination tamponnée de la Cour d’Appel auprès de laquelle vous êtes inscrit précisant bien la durée de votre inscription

 

 

 

(voir justificatifs mode d’exercice)

 

Document « Attestation sur l'honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté » (expert, juré, habilité ou agréé)

Disponible en téléchargement ou à demander au secrétariat

 

Auprès de la Cour d’Appel vous ayant nommé

 


     Traducteur juré (en Moselle ou Alsace)


     


En plus des justificatifs d’exercice légal (un récent et un supérieur à un an)


-   Attestation sur l’honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté (expert, juré, habilité ou agréé)

 

PLUS


- Nomination tamponnée du tribunal auprès duquel vous êtes inscrit précisant bien la durée de votre inscription

 

   

En plus des justificatifs d’exercice légal


-   Attestation sur l’honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté (expert, juré, habilité ou agréé)


PLUS

 

- Nomination tamponnée du tribunal auprès duquel vous êtes inscrit précisant bien la durée de votre inscription

 
 

 

(voir justificatifs mode d’exercice)

 

Document « Attestation sur l'honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté » (expert, juré, habilité ou agréé)

Disponible en téléchargement ou à demander au secrétariat

 

Auprès de la Cour d’Appel vous ayant nommé

 

   

     Traducteur et / ou interprète habilité

 

 

 

Nommé par une juridiction étrangère

 


En plus des justificatifs d’exercice légal (un récent et un supérieur à un an)


- Attestation sur l’honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté (expert, juré, habilité ou agréé)

La SFT se réserve le droit de procéder à un contrôle auprès de l’organisme en question.

 

   

En plus des justificatifs d’exercice légal


- Attestation sur l’honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté (expert, juré, habilité ou agréé)
La SFT se réserve le droit de procéder à un contrôle auprès de l’organisme en question.

 

 

(voir justificatifs mode d’exercice)

 

Document « Attestation sur l'honneur pour membre traducteur ou interprète assermenté » (expert, juré, habilité ou agréé)

 

Disponible en téléchargement ou à demander au secrétariat

 

Étudiant en master 2 de traduction ou équivalent

           
     

 

- Attestation sur l’honneur pour membre associé (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant) affirmant que vous êtes inscrit en Master 2 de traduction ou d’interprétation à l’université ou que vous suivez une formation de niveau équivalent

 

PLUS

 

- Certificat de scolarité

 
     

Document « Attestation sur l'honneur pour membre associé » (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant)

Disponible en téléchargement ou à demander au secrétariat

 

À demander à votre établissement d’enseignement

 

 

     Enseignant (dans un cursus de formation à la traduction professionnelle)

     

     

 

- Attestation sur l’honneur pour membre associé (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant)


PLUS

 

Attestation du directeur de l’école ou du master de traduction professionnelle

 

   

Document « Attestation sur l'honneur pour membre associé » (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant)

Disponible en téléchargement

ou à demander au secrétariat
 

 

     Chercheur (en traduction)

 

     

-   Attestation sur l’honneur pour membre associé (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant)


PLUS

 

Justificatif prouvant votre travail sur la traduction (publications scientifiques, articles, livres, thèses)…

 

Document « Attestation sur l'honneur pour membre associé » (retraité, cessation temporaire d’activité, enseignant/chercheur, étudiant)

Disponible en téléchargement

ou à demander au secrétariat

 

Les conditions d'adhésion et de renouvellement, ainsi que les différentes catégories de membres, sont définies dans les Statuts et le Règlement intérieur.



Contactez-nous - Liens - Plan du site - Mentions légales - Crédits : Synodia

Ayez le réflexe SFT, le syndicat professionnel des métiers de la traduction
Annuaire des traducteurs et interprètes – Formation continue – Conseil et accompagnement